Bureau Communautaire du 08 avril 2024




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
BC-2024-04-08-1-1Secrétaire de séance - Désignation - Délibération - (sans annexe)15/04/202416/04/2024
BC-2024-04-08-2-1Bureau communautaire - Procès-verbal de la séance du 11 mars 2024 - Adoption - Délibération - (sans annexe)15/04/202416/04/2024
BC-2024-04-08-3-1Petite Enfance - Établissements d'Accueil de Jeunes Enfants - Modification du règlement de fonctionnement complémentaire de la Crèche Passerelle - Délibération - Annexe15/04/202416/04/2024
BC-2024-04-08-12-1Finances - Admission en non-valeur des produits et taxes irrécouvrables et constatation des créances éteintes - Délibération - (sans annexe)15/04/202416/04/2024